Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Titulaire

Francesco Junior De Liso

Statut

Personne physique (entrepreneur individuel)

Nom commercial

AMPERSAND

NIF (numéro fiscal espagnol)

Y5817122E

Adresse

Calle Domingo J. Navarro, n.º 1, Planta 2, Oficina 5, 35002 Las Palmas de Gran Canaria (Las Palmas), Espagne

E-mail

hello@ampersandweb.com

Site web

www.ampersandweb.com

Pour toute question relative à vos données, écrivez à hello@ampersandweb.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données car, compte tenu de la nature et du volume des traitements, nous n’y sommes pas tenus (article 37 du RGPD et article 34 de la LOPDGDD).

La présente politique repose sur le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

02En quelques mots

• Nous ne demandons que les données nécessaires à ce que vous nous demandez : répondre à votre demande, préparer votre design, encaisser le paiement et facturer.
• Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons à personne à des fins commerciales.
• Nous ne vous envoyons d’e-mails commerciaux que si vous vous inscrivez en cochant la case de consentement ; chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic.
• Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons le numéro de votre carte.
• Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et publicitaires (Meta et Google Ads) ne sont activés que si vous les acceptez ; les refuser est aussi simple que les accepter.
• Dans les formulaires, nous ne conservons pas votre adresse IP en clair : nous utilisons une empreinte chiffrée qui change chaque jour. L’adresse IP n’est conservée qu’à titre de preuve de votre consentement lorsque vous vous inscrivez.

03Demande de réservation

Données

Vos noms, votre e-mail, la date et le lieu approximatifs du mariage (ou le fait que vous n’avez pas encore de date), le modèle et la formule qui vous intéressent, la langue dans laquelle vous préférez que nous vous écrivions, votre message, jusqu’à trois modèles favoris et, si vous en avez une, le code de votre carte cadeau.

Finalité

Vous répondre par écrit, confirmer la disponibilité, les détails et le mode de paiement et, si vous réservez, préparer la commande. Pour freiner les envois abusifs, le serveur enregistre l’heure de chaque envoi ainsi qu’une empreinte chiffrée de la connexion (calculée à partir de l’adresse IP avec une clé secrète et renouvelée chaque jour) ; l’adresse IP en clair n’est pas conservée.

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Le contrôle anti-abus repose sur notre intérêt légitime à protéger le formulaire (article 6.1.f).

Conservation

Si vous ne passez pas commande, jusqu’à 12 mois à compter de notre dernier échange. Si vous passez commande, la demande est versée au dossier de votre commande (voir espace clients). Les empreintes anti-abus ne peuvent plus être rattachées à une connexion dès le changement de jour.

04Achat et paiement en ligne

Données

Votre e-mail ; pour les formules, vos noms, la date et le lieu du mariage, le modèle, la formule, la langue et votre message (et, le cas échéant, le code d’une carte cadeau) ; les données de facturation que vous saisissez dans le formulaire de paiement (nom, adresse et, si vous l’ajoutez, NIF ou autre numéro d’identification fiscale) ; et les données de l’opération : référence, montant, tarif appliqué, code promotionnel si vous en utilisez un, date et statut du paiement, version des conditions que vous acceptez et votre demande que nous commencions le travail pendant le délai de rétractation.

Carte et moyen de paiement

Vous saisissez les données de la carte (ou d’Apple Pay, de Google Pay ou d’un autre moyen proposé par Stripe) directement dans le formulaire de Stripe intégré à notre page. Elles sont traitées par Stripe : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas ; tout au plus voyons-nous, dans le tableau de bord de Stripe, le type de carte et ses derniers chiffres.

Finalité

Encaisser le paiement, gérer la commande, vous envoyer le reçu et l’accès à l’espace clients, émettre la facture, traiter les incidents, rétractations et remboursements, et prévenir la fraude et les abus (limitation du nombre de tentatives de paiement par connexion, avec la même empreinte chiffrée que pour la demande de réservation).

Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; respect d’obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c) ; prévention de la fraude, au titre de l’intérêt légitime (article 6.1.f).

Conservation

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis jusqu’à 6 ans pour les documents comptables et les factures (article 30 du Code de commerce espagnol), outre les délais prévus par la réglementation fiscale. Si un paiement n’aboutit pas, son enregistrement est supprimé au plus tard au bout de 12 mois.

Stripe intervient en qualité de prestataire de services de paiement. Pour certaines finalités qui lui sont propres, comme la prévention de la fraude ou ses obligations légales en tant qu’établissement de paiement, Stripe traite les données en qualité de responsable du traitement indépendant, conformément à sa politique de confidentialité.

05Cartes cadeaux

Données

De la personne qui offre : nom ou signature, e-mail, message pour le couple, ce qu’elle offre (une formule ou un montant, et si le montant est affiché), finition de la carte et mode de remise. Du couple qui la reçoit : ses prénoms et, si vous nous demandez de l’envoyer nous-mêmes, son e-mail et la date d’envoi.

Finalité

Préparer, encaisser et émettre la carte, la remettre selon vos indications et gérer son utilisation. L’e-mail du couple sert uniquement à lui remettre la carte ; s’il réserve ensuite avec nous, ses données sont traitées comme celles de tout client.

Origine des données du couple

Elles nous sont communiquées par la personne qui offre, qui s’engage à le faire de manière légitime (en général, parce qu’elle connaît le couple et souhaite lui faire un cadeau). Nous informons le couple de ce traitement lorsque nous lui remettons la carte.

Base légale

Contrat avec la personne qui offre (article 6.1.b du RGPD) ; remise au couple, au titre de l’intérêt légitime à exécuter la commande de cadeau (article 6.1.f) ; obligations comptables (article 6.1.c).

Conservation

Tant que la carte peut être utilisée et jusqu’à son utilisation ; ensuite, jusqu’à 6 ans pour les documents comptables. Les demandes qui ne sont pas payées sont supprimées au plus tard 12 mois après notre dernier échange.

Vous pouvez acheter une carte en payant en ligne (avec Stripe, comme indiqué dans la rubrique précédente) ou en nous envoyant une demande pour que nous vous écrivions avec le mode de paiement : dans les deux cas, nous traitons les mêmes données.

06Espace clients et réalisation de la commande

Données

Votre e-mail et votre code de commande ; les données de la commande (noms du couple, formule, modèle, date du mariage, statut et adresse du site) ; ce que vous renseignez dans le questionnaire (noms à afficher, date, horaires, lieux de la cérémonie et de la réception, programme de la journée, votre histoire, dress code, transport, hébergement, cadeaux, date limite de confirmation, menus, langues, nom de domaine souhaité, musique, nombre approximatif d’invités et notes) ; les photos et documents que vous téléversez ; les messages que nous échangeons ; et un journal d’activité (connexions, modifications, téléversements) avec la session et le navigateur depuis lesquels vous vous connectez.

Finalité

Fournir le service souscrit : recueillir les informations et les éléments, concevoir, réviser avec vous, publier votre site, vous informer par e-mail de l’avancement de votre commande et protéger l’accès (limitation des tentatives avec empreintes chiffrées, sessions sécurisées).

Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). La sécurité de l’accès repose en outre sur notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Conservation

Pendant toute la durée de la commande et tant que votre site est en ligne (jusqu’à 12 mois après le mariage). Nous supprimons ensuite photos, documents, questionnaire et messages dans un délai maximal de 3 mois, à l’exception de ce que nous devons conserver bloqué en vertu d’une obligation légale ou pour répondre à d’éventuelles réclamations (article 32 de la LOPDGDD). Vous pouvez nous demander la suppression de tout fichier avant ce délai.

Les photos et les personnes qui y figurent. Nous conservons les photos telles que vous les téléversez, avec leurs métadonnées (qui peuvent inclure la date ou le lieu de la prise de vue) ; si vous ne souhaitez pas les partager, supprimez-les avant le téléversement. Si d’autres personnes apparaissent sur vos photos ou dans vos textes, nous vous demandons de ne les partager qu’avec leur accord ; ne téléversez pas de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre site.

07Votre site de mariage et vos invités

Sur le site de votre mariage, les invités peuvent confirmer leur présence et laisser des données telles que leur nom, leurs accompagnants, leur menu ou leurs allergies et intolérances. Indiquer des allergies ou intolérances est toujours facultatif pour l’invité, et ces données servent uniquement à organiser le menu avec le traiteur. C’est vous, le couple, qui êtes responsables du traitement de ces données : le studio ne les traite que pour votre compte, en qualité de sous-traitant, afin d’héberger le site et de préparer votre tableau de bord des invités, conformément à l’article 28 du RGPD et aux conditions générales de vente.

Si vous êtes invités et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous au couple. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande au couple et l’aiderons à y répondre.

08Inscription et code de bienvenue

Données

Votre e-mail ; la langue ; l’endroit depuis lequel vous vous inscrivez (la fenêtre du site, le pied de page ou un autre formulaire) et la page ; les centres d’intérêt que vous cochez ; le statut de l’inscription (active, cliente ou désinscrite) ; la preuve de votre consentement (date et heure de l’inscription et, le cas échéant, de la désinscription ; versions de la présente politique et des conditions de la promotion, empreinte du texte accepté et manière dont vous l’avez donné, en cochant la case ; langue, origine, page, adresse IP et navigateur) ; si vous utilisez le code promotionnel, l’adresse e-mail avec laquelle vous payez, la référence de la commande et le montant avant et après réduction (pour appliquer la règle d’une utilisation par couple) ; et les e-mails envoyés avec leur statut (remis, ouvert, clic, rejet ou plainte) lorsque Brevo nous le communique.

Finalité

Vous envoyer votre code de bienvenue et une série d’e-mails avec des idées, des modèles, des nouveautés du studio et des rappels du code — une vingtaine d’e-mails répartis sur environ quatre mois, au maximum un par jour —, dans votre langue et selon vos centres d’intérêt ; réduire la fréquence si vous n’en ouvrez aucun pendant un certain temps ; cesser de vous envoyer la série de bienvenue lorsque vous passez commande ; et pouvoir démontrer que vous nous avez donné votre consentement.

Base légale

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 21 de la LSSI-CE), que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n’affecte les traitements antérieurs. La conservation de la preuve du consentement et de la liste des désinscriptions répond à l’obligation de pouvoir le démontrer (article 7.1 du RGPD) et à notre intérêt légitime à respecter votre désinscription (article 6.1.f).

Conservation

Jusqu’à votre désinscription. Après la désinscription, nous conservons la preuve du consentement et de la désinscription jusqu’à 3 ans (délai de prescription des infractions à la LSSI-CE) ainsi qu’une empreinte chiffrée de votre e-mail pour ne plus vous écrire. L’historique des envois est conservé au maximum 24 mois.

Ouvertures et clics

Les e-mails sont envoyés par l’intermédiaire de Brevo, qui peut y insérer une petite image invisible (un pixel) enregistrant leur ouverture, ainsi que des liens transitant par son serveur pour enregistrer les clics. Nous l’utilisons pour savoir quels contenus vous intéressent et pour vous envoyer moins d’e-mails si vous ne les ouvrez pas ; cela fait partie de ce que vous acceptez en vous inscrivant. Vous pouvez l’éviter en désactivant le chargement automatique des images dans votre messagerie ; ce suivi cesse dès votre désinscription. Les liens comportent en outre des paramètres qui identifient la campagne (par exemple, « utm_source=brevo ») et, le cas échéant, votre code promotionnel afin de l’appliquer lors du paiement.

Comment vous désinscrire

Avec le lien « Se désinscrire » présent dans chaque e-mail (un seul clic), avec l’option de désinscription de votre messagerie ou en nous écrivant à hello@ampersandweb.com. Vous ne recevrez ensuite plus d’e-mails commerciaux ; pour revenir, un nouveau consentement serait nécessaire. Les e-mails relatifs à une commande que vous avez passée ne sont pas commerciaux et continuent de vous parvenir pendant toute la durée de la commande. Si quelqu’un inscrit une adresse e-mail qui n’est pas la sienne, son titulaire peut se désinscrire en un seul clic depuis l’e-mail de bienvenue lui-même, comme depuis n’importe quel autre.

Si vous passez commande auprès de nous, nous cessons de vous envoyer la série de bienvenue. Nous n’envoyons pas de communications commerciales aux clients qui ne se sont pas inscrits.

09Avis

Si vous laissez un avis sur notre site, nous traitons ces données pour le publier et pour vérifier si vous êtes clients.

Données

Vos prénoms, tels que vous les écrivez ; votre e-mail ; la note, le texte, la langue et, si vous l’indiquez, le modèle ou la formule ; la date et la preuve de votre consentement (date et version du texte accepté). Pour freiner les envois automatiques, nous conservons au maximum un jour une empreinte chiffrée de l’adresse IP et de l’e-mail, jamais l’IP en clair.

Ce qui est publié

Uniquement vos prénoms, la note, le texte, le modèle ou la formule si vous l’indiquez, la date et, le cas échéant, la mention « Vérifié ». L’e-mail n’est jamais publié : il sert seulement à vérifier s’il correspond à une commande payée et, si besoin, à vous écrire au sujet de votre avis.

Finalité

Publier les avis sur notre site, vérifier s’ils proviennent de clients et les modérer (retirer ceux qui contiennent des insultes ou des données personnelles, ou qui ne parlent pas d’AMPERSAND).

Base légale

Votre consentement à la publication des prénoms et du texte (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en nous demandant de retirer l’avis. La vérification et la modération reposent sur notre intérêt légitime à proposer des avis authentiques (article 6.1.f) et sur l’obligation d’indiquer comment nous vérifions les avis publiés.

Conservation

Tant que l’avis est publié. Les avis retirés ou jamais publiés sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires et au plus tard au bout de 12 mois.

Pour retirer ou corriger votre avis, écrivez à hello@ampersandweb.com depuis l’adresse e-mail utilisée pour l’envoyer.

10Mesure d’audience et publicité avec Meta

Nous pouvons utiliser le pixel de Meta pour mesurer l’efficacité de nos annonces sur Facebook et Instagram et les montrer à des personnes susceptibles d’être intéressées. Il n’est chargé que si vous acceptez les cookies marketing, et seulement tant que le studio l’a activé ; si vous ne les acceptez pas, rien de Meta n’est chargé.

Données

Les pages que vous consultez et certains événements : consulter un modèle, vous inscrire, commencer un paiement (avec son montant) et finaliser un achat (avec son montant et sa référence) ; en outre, l’adresse IP, des données techniques du navigateur et de l’appareil, et les cookies de Meta (voir la politique de cookies). Si vous êtes connectés à Facebook ou à Instagram, Meta peut rattacher ces données à votre compte.

Base légale

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 22.2 de la LSSI-CE), que vous pouvez retirer à tout moment depuis les paramètres des cookies.

Responsabilité

Nous sommes responsables conjoints avec Meta Platforms Ireland Ltd. de la collecte et de la transmission de ces données au moyen du pixel ; le traitement ultérieur est décidé par Meta en qualité de responsable du traitement, conformément à sa politique de confidentialité.

Nous n’envoyons à Meta aucune donnée depuis notre serveur (l’API Conversions est désactivée) et ne lui communiquons pas votre e-mail.

11Mesure d’audience et mesure des annonces avec Google

Si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir, de façon agrégée, combien de visites reçoit le site et comment il est utilisé. Si vous acceptez les cookies marketing, nous utilisons aussi la balise Google Ads pour mesurer quelles annonces AMPERSAND sur Google mènent à des inscriptions et des réservations. Sans votre consentement, rien de Google n’est chargé, pas même sa balise (mode de consentement de Google, version de base).

Données

Les pages que vous consultez et certains événements : consulter un modèle, vous inscrire, commencer un paiement (avec son montant) et finaliser un achat (avec son montant et sa référence) ; en outre, un identifiant aléatoire enregistré dans les cookies de Google (voir la politique de cookies), des données techniques du navigateur et de l’appareil et la localisation approximative (pays ou ville). Google Analytics n’enregistre ni ne conserve votre adresse IP. Si vous arrivez depuis une annonce Google, également l’identifiant de ce clic.

Base légale

Votre consentement, distinct pour la mesure d’audience et pour le marketing (article 6.1.a du RGPD et article 22.2 de la LSSI-CE), que vous pouvez retirer à tout moment depuis les paramètres des cookies.

Rôle de Google

Pour Google Analytics, Google Ireland Ltd. agit en qualité de sous-traitant, conformément à ses conditions de traitement des données. Pour la mesure des conversions Google Ads, Google agit en qualité de responsable du traitement indépendant, conformément à sa politique de confidentialité. Nous avons désactivé les signaux Google et la personnalisation des annonces à partir des données de mesure d’audience.

Conservation

Nous avons configuré Google Analytics pour conserver les données relatives aux utilisateurs et aux événements pendant 14 mois ; elles sont ensuite supprimées. Les cookies durent ce qu’indique la politique de cookies.

Transferts

Google peut traiter les données aux États-Unis. Google LLC adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et applique en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir transferts internationaux).

Nous n’envoyons à Google aucune donnée depuis notre serveur et ne lui communiquons ni votre nom ni votre e-mail.

12Contact par e-mail ou sur les réseaux sociaux

Si vous nous écrivez à hello@ampersandweb.com ou par message sur nos réseaux sociaux, nous traitons les données que vous nous communiquez pour vous répondre, au titre de notre intérêt légitime à traiter votre demande ou, s’il s’agit d’une souscription, en tant que mesure précontractuelle (articles 6.1.f et 6.1.b du RGPD). Nous conservons l’échange jusqu’à sa résolution, puis jusqu’à 12 mois, sauf s’il fait partie d’une commande. Sur les réseaux sociaux, les politiques de la plateforme s’appliquent également.

13Journaux techniques et statistiques sans cookies

Comme tout serveur, celui de notre hébergeur enregistre des données techniques de chaque visite (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour le fonctionnement et la sécurité du service, au titre de l’intérêt légitime (article 6.1.f et considérant 49 du RGPD). Ces journaux sont conservés par l’hébergeur pendant une durée limitée et nous ne les utilisons pas pour vous identifier.

Pour savoir combien de fois la fenêtre d’inscription s’affiche et est fermée, le site n’envoie à notre serveur qu’un décompte, sans cookies, sans identifiants et sans enregistrer l’adresse IP : seuls des totaux par jour sont additionnés, qui ne permettent pas de savoir qui l’a vue.

14Destinataires et sous-traitants

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, à l’administration fiscale ou aux juridictions lorsqu’elles l’exigent). Pour fournir le service, nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par un contrat de sous-traitance ou dans les conditions indiquées :

15Transferts internationaux

Nous choisissons des prestataires qui traitent les données dans l’Espace économique européen. Certains appartiennent à des groupes dont le siège est aux États-Unis (Stripe, Meta, Google et, le cas échéant, Microsoft) ; des accès depuis ce pays sont donc possibles. Selon les informations qu’elles publient, ces entreprises adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, en complément ou à défaut, aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission (article 46 du RGPD). Vous pouvez nous demander davantage d’informations sur ces garanties en écrivant à hello@ampersandweb.com.

16Combien de temps nous conservons les données

À l’issue de ces délais, nous supprimons les données ou les anonymisons. Tant qu’elles doivent être conservées uniquement en vertu d’une obligation légale ou pour répondre à des réclamations, nous les conservons bloquées (article 32 de la LOPDGDD).

17Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité, et retirer le consentement que vous nous avez donné (sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur). Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

Écrivez à hello@ampersandweb.com (ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus) en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous ne vous demanderons de justifier de votre identité que si nous avons des doutes raisonnables à ce sujet. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois dans les cas complexes (nous vous en informerions).

Si vous estimez que nous n’avons pas correctement donné suite à vos demandes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) (C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid · www.aepd.es) ou auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’UE où vous résidez.

18Mineurs

Nos services et notre inscription s’adressent aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, ne nous envoyez pas vos données et ne vous inscrivez pas. Si nous apprenons que nous avons reçu des données d’un mineur sans l’autorisation requise, nous les supprimerons.

19Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexion chiffrée (HTTPS) ; demandes, commandes, fichiers et base de données stockés dans des dossiers privés du serveur, inaccessibles depuis le web ; accès à l’espace clients par code personnel et sessions sécurisées ; interface d’administration du studio protégée par un mot de passe robuste et une vérification en deux étapes ; empreintes chiffrées au lieu des adresses IP ; mots de passe et clés hors du code du site ; et accès aux données limité au titulaire. Si une violation de données vous concernant devait se produire, nous agirions comme l’exigent les articles 33 et 34 du RGPD.

Les photos et documents que vous téléversez dans l’espace clients ne peuvent être téléchargés qu’avec votre session ou celle du studio. Vous y contribuez aussi : ne partagez pas votre code d’accès.

20Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos traitements ou la loi évoluent. Nous indiquons en haut de page la version et la date de la dernière mise à jour. Si la modification est importante et que nous disposons de votre e-mail en tant que clients ou abonnés, nous vous en informerons. Lorsque la version de la politique change, nous vous reposons la question des cookies.