Conditions générales de vente

01Qui nous sommes et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la souscription des services de AMPERSAND, nom commercial de Francesco Junior De Liso (personne physique ; NIF : Y5817122E ; Calle Domingo J. Navarro, n.º 1, Planta 2, Oficina 5, 35002 Las Palmas de Gran Canaria (Las Palmas), Espagne ; hello@ampersandweb.com), par l’intermédiaire de www.ampersandweb.com ou par écrit auprès du studio.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées depuis leur publication, dans la version acceptée lors de la commande (que nous conservons avec chaque commande). Les conditions particulières convenues par écrit avec vous (par exemple, un calendrier sur mesure) prévalent sur les présentes dans la mesure où elles y dérogent.

Pour commander, vous devez être majeurs. Si vous contractez en tant que consommateurs — pour votre propre mariage, en dehors de toute activité professionnelle —, vous bénéficiez en outre de la protection du droit de la consommation, notamment du texte refondu espagnol de protection des consommateurs (TRLGDCU, décret royal législatif 1/2007). Si vous contractez en tant qu’entreprise ou professionnel (par exemple, une agence de mariage), les règles réservées aux consommateurs, comme le droit de rétractation, ne vous sont pas applicables.

02Les services que nous proposons

Nous concevons et réalisons, au format digital : des sites de mariage (avec confirmation de présence, carte intégrée et informations pour les invités), des invitations digitales, des save the date, des monogrammes et de la papeterie du jour digitale prête à imprimer (fichiers PDF). Ils sont proposés en trois formules — Essentielle, Complète et Premium — et peuvent aussi être offerts au moyen de cartes cadeaux.

Nous ne réalisons ni impression physique ni envoi de produits : la papeterie est livrée en PDF haute qualité ; son impression, les matériaux, l’envoi et le montage sont à votre charge ou font l’objet d’un devis séparé.

L’accompagnement se fait par écrit (e-mail et espace clients), avec une designer dédiée à votre mariage. La seule visio incluse est celle de la formule Premium (voir accompagnement).

03Ce que comprend chaque formule

Le contenu de chaque formule est celui décrit sur la page des formules au moment de la commande et dans le récapitulatif de votre commande. Pour l’essentiel :

Les trois formules comprennent en outre : invitation digitale, site de mariage avec lien personnalisé, ouverture animée, illustration du lieu de réception, confirmation de présence avec menus, allergies et accompagnants, tableau de bord des invités exportable vers Excel, carte intégrée avec itinéraire et hébergements, musique d’ambiance (Essentielle), couverture animée en musique (Complète) ou vidéo d’ouverture originale (Premium), checklist du mariage (Essentielle) ou organiseur complet (Complète et Premium), envois illimités aux invités, remerciements digitaux après le mariage et site en ligne jusqu’à 12 mois après le mariage.

Le tableau de bord des invités, la checklist et l’organiseur sont livrés sous la forme d’un tableur en ligne privé (ou d’un PDF à remplir) que nous préparons pour votre mariage et ne partageons qu’avec vous. Les pièces de papeterie, séries de révisions ou services allant au-delà de ce qui est inclus dans votre formule font l’objet d’un devis séparé, toujours par écrit et avant leur réalisation.

04Prix et taxes

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les impôts indirects applicables (IVA, la TVA espagnole, ou IGIC, l’impôt indirect propre aux îles Canaries, selon le cas). Il s’agit d’un paiement unique par mariage : ni abonnement, ni renouvellement.

Le prix de lancement est réservé aux 20 premiers couples qui réservent et paient une formule sur le site, et au plus tard aux réservations effectuées jusqu’au 31 janvier 2027 à 23 h 59 (heure de l’Espagne péninsulaire), selon ce qui arrive en premier. Une fois les 20 places prises, ou après cette date, le prix normal s’applique. Un paiement commencé garde sa place tant qu’il reste ouvert (une heure au maximum) et la libère s’il expire ou si la banque le refuse. Les cartes cadeaux d’une formule suivent le prix en vigueur le jour de l’achat et n’occupent pas de place. Le prix qui vous engage est celui qui figure dans le récapitulatif de commande au moment du paiement ou celui que nous vous confirmons par écrit dans notre proposition.

Livraison express (Essentielle et Complète uniquement) : première version complète en 1 à 4 jours ouvrés pour 80 € de plus, taxes comprises, à condition que nous disposions de toutes les informations et de tous les éléments. Elle est confirmée par écrit avec la réservation, avant d’être facturée.

Passer à une formule supérieure : vous pouvez le faire à tout moment en ne payant que la différence entre les deux formules ; nous vous confirmons le montant exact par écrit avant de l’encaisser, et vous conservez tout le travail déjà réalisé.

Si vous disposez d’un code promotionnel valable, la réduction s’applique au prix en vigueur de la formule, conformément aux conditions de la promotion.

05Comment commander

Vous pouvez commander de deux façons :

1. En ligne : vous choisissez un modèle et une formule, remplissez la demande de réservation et vérifiez le récapitulatif de commande (formule, modèle, contenu et total TTC). Avant de payer, vous devez cocher la case obligatoire d’acceptation des présentes conditions, qui n’est jamais précochée. Vous payez ensuite dans le formulaire sécurisé de Stripe, sur la même page.
2. Par écrit : vous nous envoyez la demande de réservation sans payer et nous vous répondons avec la disponibilité, les détails et le mode de paiement. Le contrat est formé lorsque vous acceptez notre proposition et payez.

En cas de commande en ligne, le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Nous vous le confirmons par e-mail : vous recevez le reçu du paiement et l’accès à votre espace clients avec votre code de commande. Vous pouvez corriger toute erreur dans vos données avant de payer, dans le formulaire lui-même, puis en nous écrivant.

Le contrat peut être conclu en espagnol, en anglais, en italien, en français, en allemand, en portugais, en néerlandais ou en arabe (la langue de la page depuis laquelle vous commandez). Nous archivons le document électronique du contrat (données de la commande, version des conditions acceptée et justificatif de paiement) et vous le communiquons sur demande. Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes conditions à tout moment depuis cette page.

06Paiement et facture

Le paiement en ligne s’effectue par carte et par les autres moyens affichés dans le formulaire de Stripe (par exemple, Apple Pay ou Google Pay). Le prix total de la formule est débité au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, via une connexion sécurisée ; nous ne les voyons pas.

Si vous disposez d’une carte cadeau, indiquez son code dans la demande de réservation : nous le vérifions et vous confirmons par écrit comment elle s’applique et s’il reste un montant à payer. Si vous payez malgré tout le prix total en ligne en indiquant un code, nous vérifierons le code et vous rembourserons sa valeur sur le même moyen de paiement.

Nous émettons la facture avec les données de facturation que vous indiquez lors du paiement et vous l’envoyons par e-mail.

07Délais de livraison

Nous livrons la première version complète en 7 à 10 jours ouvrés dans les trois formules. Le délai court à compter du moment où nous disposons de toutes les informations et de tous les éléments nécessaires (ceux que nous vous demandons pas à pas dans l’espace clients) et concerne la première version complète ; la durée des révisions suivantes dépend des corrections que vous demandez. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Avec Premium, le calendrier est prioritaire et, si votre mariage le requiert, nous convenons d’un calendrier sur mesure. Avec Essentielle et Complète, vous pouvez demander la livraison express (voir prix).

Si les éléments arrivent incomplets ou en retard, le délai court à compter du moment où ils sont complets. Si, pour des raisons qui nous sont imputables, nous ne pouvions pas respecter le délai, nous vous préviendrions dès que nous le saurions et vous proposerions une nouvelle date ; si elle ne vous convient pas, vous pourrez résoudre le contrat et nous vous rembourserons les sommes versées pour ce qui n’aura pas été fourni.

08Révisions et modifications

Il existe deux types de modifications :

• Les révisions du design, par séries selon la formule : 1 avec Essentielle, 2 avec Complète et 3 avec Premium. La correction des erreurs ne compte jamais comme une série. Les séries supplémentaires font l’objet d’un devis séparé, par écrit et avant leur réalisation.
• Les modifications des informations de l’événement — date, horaires, lieu de la cérémonie, lieu de la réception et autres informations nécessaires à vos invités — : illimitées dans les trois formules jusqu’au jour du mariage, à condition qu’elles n’impliquent ni de modifier la structure du site ni de le redessiner. Si le mariage est reporté, le changement de date est une modification d’informations.

Les modifications impliquant une refonte ou un nouveau travail en dehors de ce qui a été commandé font l’objet d’un devis séparé.

09Accompagnement et visio

Une designer dédiée à votre mariage vous accompagne par écrit, par e-mail et depuis l’espace clients, et répond sous 48 h ouvrées (Essentielle), sous 24 h ouvrées (Complète) ou le jour même, les jours ouvrés (Premium). Ainsi, tout reste clair et consigné.

Seule la formule Premium inclut une visio privée de 30 minutes avec la designer, programmée avec vous une fois la réservation confirmée. Essentielle et Complète n’incluent pas de visio. Les visios supplémentaires, lorsqu’elles sont proposées, sont un service payant dont nous vous indiquons le prix par écrit avant leur réservation.

10Votre collaboration et vos éléments

Pour que nous puissions travailler, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes, les éléments (photos, textes, informations sur l’événement) et vos réponses à nos propositions dans des délais raisonnables, et à vérifier attentivement chaque version avant de l’approuver : nous ne répondons pas des erreurs figurant dans des informations que vous nous avez communiquées ou que vous avez approuvées.

En nous envoyant des photos, des textes, de la musique ou d’autres éléments, vous garantissez détenir les droits nécessaires pour que nous les utilisions dans le cadre de votre commande, y compris le consentement des personnes qui apparaissent sur les photos (droit à l’image, loi organique espagnole 1/1982) et les droits d’auteur de la personne qui les a prises (par exemple, votre photographe). Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour réaliser et publier votre commande. Si un tiers formulait une réclamation au sujet d’un élément que vous nous avez fourni, nous vous demanderions d’en répondre.

Vous êtes responsables du contenu que vous publiez sur votre site et de sa diffusion auprès de vos invités. Nous pouvons refuser de publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

11Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les modèles, illustrations, monogrammes, animations, musiques originales, codes et autres créations du studio sont l’œuvre du titulaire, qui en conserve les droits de propriété intellectuelle. Moyennant le paiement intégral, nous vous concédons une licence d’utilisation personnelle et non commerciale, pour votre mariage et son souvenir, qui vous permet :

• d’utiliser votre site de mariage tant qu’il est en ligne et d’en partager le lien sans limite ;
• d’imprimer la papeterie digitale autant de fois que vous le souhaitez pour votre mariage et de conserver les fichiers ;
• d’utiliser votre monogramme sur des éléments personnels de votre mariage et dans vos souvenirs (par exemple, sur le gâteau, la décoration ou un vêtement brodé), y compris après le mariage.

Il est interdit de revendre les modèles ou les fichiers, de les utiliser à des fins commerciales, de les déposer à titre de marque ou de les modifier pour créer des produits destinés à des tiers. La musique originale est concédée sous licence uniquement pour une utilisation au sein de votre site.

Les designs des formules Essentielle et Complète partent de notre catalogue, que d’autres couples peuvent également choisir. Le design et le monogramme exclusifs de la formule Premium sont créés rien que pour vous : nous ne les réutiliserons pas pour d’autres couples et ne les vendrons pas.

Vos éléments restent les vôtres. Nous ne présenterons votre site ou vos designs comme exemples de notre travail (sur le site ou sur les réseaux sociaux) qu’avec votre autorisation expresse et écrite, que vous pouvez retirer à tout moment.

12Votre site : publication, lien et durée

Votre site de mariage dispose de son propre lien personnalisé à vos prénoms (par exemple, elsidelauraymarcos.com). Les détails du nom de domaine — forme du lien, enregistrement et titularité — vous sont confirmés par écrit lors de la réservation ; si le nom que vous préférez n’est pas disponible, nous vous proposerons des alternatives.

Le site est en ligne de sa livraison jusqu’à 12 mois après la date du mariage (si le mariage est reporté, ce délai court à compter de la nouvelle date). À l’issue de ce délai, nous pourrons le désactiver et supprimer ses contenus, conformément à la politique de confidentialité.

Nous hébergeons les sites auprès d’un prestataire professionnel et mettons en œuvre des moyens raisonnables pour qu’ils soient toujours disponibles, même si de brèves interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté, auxquelles nous remédierons dans les meilleurs délais.

13Données de vos invités (sous-traitance)

En publiant votre site et sa confirmation de présence, c’est vous qui décidez quelles données vous demandez à vos invités et dans quel but : vous êtes les responsables du traitement de ces données et le studio agit en qualité de sous-traitant (article 28 du règlement général sur la protection des données, RGPD). La présente clause régit cette sous-traitance :

Objet et durée

Héberger le site et son formulaire de confirmation, recevoir les réponses et préparer votre tableau de bord des invités, tant que le site est en ligne.

Données et personnes concernées

Celles que vous demandez dans la confirmation : en général nom, présence, accompagnants (qui peuvent inclure des mineurs), menu et allergies ou intolérances alimentaires. Les allergies et intolérances sont des données de santé : ne les demandez que si vous en avez besoin et informez-en vos invités. Rendez cette question facultative et n’utilisez les réponses que pour organiser le menu avec le traiteur.

Nos obligations

Ne traiter les données que sur vos instructions et à cette fin ; en garantir la confidentialité ; appliquer des mesures de sécurité appropriées ; vous aider à donner suite aux demandes d’exercice des droits de vos invités ; vous notifier dans les meilleurs délais toute violation de données ; et mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez le recours à notre hébergeur (Hostinger) et, pour le tableau de bord des invités, au service de tableur en ligne que nous vous indiquerons avant de l’utiliser (par exemple, Google ou Microsoft). Nous vous informerons de tout changement afin que vous puissiez vous y opposer.

À la fin

Si vous le demandez, nous vous remettons l’export du tableau de bord des invités, et nous supprimons les données dans un délai maximal de 3 mois à compter de la mise hors ligne du site, sauf obligation légale de les conserver.

Si vous le demandez, nous intégrons à la confirmation de présence un texte d’information destiné à vos invités, avec vos coordonnées.

14Cartes cadeaux

Une carte cadeau AMPERSAND est un document digital doté d’un code unique qui permet au couple désigné de souscrire une formule déterminée ou d’appliquer un montant (de 20 € à 2 000 €) à nos services. Elle peut être achetée en payant en ligne ou au moyen d’une demande écrite ; le code est émis une fois le paiement effectué et la carte est remise selon le mode choisi (à la personne qui offre ou, à la date souhaitée, directement au couple).

• Utilisation : le couple indique le code dans sa demande de réservation ; nous le vérifions et l’appliquons à sa formule ou à son service. Si le montant ne couvre pas la totalité, le couple paie la différence.
• Carte pour une formule : elle donne droit à cette formule même si son prix a changé entre l’achat et l’utilisation.
• Validité : 24 mois à compter de l’achat, sauf si la carte indique un délai plus long.
• Solde : si le montant de la carte dépasse le prix de ce qui a été commandé, le solde peut être appliqué à d’autres services du studio pour le même couple tant que la carte est valable.
• La carte ne peut pas être échangée contre de l’argent. Le code promotionnel de bienvenue ne s’applique pas à l’achat de cartes cadeaux.
• La personne qui achète une carte peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat, sans avoir à motiver sa décision, tant que la carte n’a pas été utilisée (voir rétractation) : nous lui remboursons l’intégralité du montant.

15Garantie commerciale et garantie légale

En plus de vos droits légaux, nous vous offrons sans frais la garantie commerciale suivante :

• Essentielle : vous pouvez changer de modèle du catalogue sans frais tant que nous n’avons pas commencé la première version.
• Complète et Premium : si la première proposition n’est pas la vôtre, nous la refaisons une fois à partir de zéro.

Pour en bénéficier, il suffit de nous le dire par écrit : pour Essentielle, avant que nous commencions la première version ; pour Complète et Premium, à la réception de la première proposition. La garantie commerciale n’est pas un remboursement et s’ajoute à la garantie légale, sans la limiter.

Garantie légale de conformité : nous répondons des défauts de conformité des contenus et services numériques que nous vous fournissons, conformément aux articles 114 et suivants du TRLGDCU. Si un élément n’est pas conforme à ce qui a été convenu, vous pouvez exiger sa mise en conformité sans frais et, si celle-ci n’est pas possible ou si nous ne l’effectuons pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour votre site, fourni de manière continue, nous en répondons pendant toute la période où il est en ligne ; pour les fichiers que nous vous livrons, pendant deux ans à compter de la livraison.

16Droit de rétractation

Si vous êtes consommateurs, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision. Le délai expire 14 jours calendaires après la conclusion du contrat (le jour du paiement, en cas de commande en ligne).

Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai : par e-mail à hello@ampersandweb.com ou par courrier postal à Calle Domingo J. Navarro, n.º 1, Planta 2, Oficina 5, 35002 Las Palmas de Gran Canaria (Las Palmas), Espagne. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit que vous envoyiez votre communication avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf accord exprès de votre part sur un autre moyen), sans frais pour vous.

Si vous nous demandez de commencer pendant le délai

Comme vous souhaitez généralement que nous commencions tout de suite, après votre commande nous vous inviterons par écrit (par e-mail) à demander expressément que nous commencions le travail pendant le délai de rétractation et à reconnaître que vous avez connaissance des conséquences suivantes :

• Si vous vous rétractez après que nous avons commencé, vous nous paierez un montant proportionnel à la part du service déjà fournie jusqu’à la communication de votre rétractation, par rapport au prix total (article 108.3 du TRLGDCU). Nous vous détaillerons le calcul par écrit et vous rembourserons le reste.
• Une fois le service pleinement exécuté, vous perdrez votre droit de rétractation (article 103.a du TRLGDCU).

Nous vous confirmerons par e-mail cette demande et votre reconnaissance. Sans cette demande, nous attendrons la fin du délai pour commencer.

Cartes cadeaux

La personne qui achète une carte cadeau peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat, tant que la carte n’a pas été utilisée ; nous lui remboursons l’intégralité du montant dans les mêmes conditions.

17Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de l’annexe B du TRLGDCU. Vous pouvez le copier, l’imprimer ou l’envoyer par e-mail :

18Annulations en dehors du délai de rétractation

Une fois le délai de rétractation expiré, vous pouvez annuler la commande à tout moment en nous écrivant. Si nous n’avons pas encore commencé à travailler, nous vous remboursons l’intégralité du montant. Si nous avons déjà commencé, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite de la part proportionnelle au travail réalisé jusqu’à l’annulation, que nous vous détaillerons par écrit. Une fois votre site livré et publié, le service est réputé fourni.

Si le mariage est reporté, il n’est pas nécessaire d’annuler : le changement de date est une modification d’informations incluse et la durée de mise en ligne du site court à compter de la nouvelle date.

Si, pour des raisons qui nous sont propres (par exemple, une maladie ou un cas de force majeure), nous ne pouvions pas fournir le service, nous vous préviendrions au plus vite et vous rembourserions les sommes versées pour la partie non fournie ou, si vous le préférez et que c’est possible, nous conviendrions d’un nouveau calendrier.

19Responsabilité

Nous répondons de l’exécution de ce qui a été convenu conformément à la loi. Nous ne répondons pas des dommages causés par des informations ou des éléments inexacts que vous nous avez fournis ou que vous avez approuvés, par l’utilisation du site par des tiers qui nous sont étrangers, ni par des interruptions ou défaillances de services tiers (réseaux, fournisseurs de messagerie ou appareils des invités) que nous ne pouvons raisonnablement contrôler, ni en cas de force majeure.

Si vous contractez en tant qu’entreprise ou professionnel, notre responsabilité est limitée au prix payé pour le service concerné. Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter à l’égard des consommateurs.

20Service client et réclamations

Pour toute question, tout incident ou toute réclamation, écrivez à hello@ampersandweb.com ou à notre adresse postale. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander les feuilles officielles de réclamation (hojas de reclamaciones) de la Communauté autonome des Canaries.

Nous n’adhérons à aucun système d’arbitrage de la consommation ni à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez néanmoins vous adresser aux services de la consommation de votre communauté autonome ou à la Direction générale du commerce et de la consommation du gouvernement des Canaries et, si vous résidez dans un autre pays de l’UE, au Centre européen des consommateurs en Espagne.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; elle ne peut donc plus être utilisée pour les réclamations.

21Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateurs, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle, et tout litige relève de la compétence des juridictions de votre domicile. Si vous contractez en tant qu’entreprise ou professionnel, les cours et tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria sont compétents.

22Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir. À chaque commande s’applique la version en vigueur au moment où elle a été passée, que nous conservons avec la commande ; nous indiquons en haut de page la version actuelle et sa date.