Informations légales
Mentions légales
Qui se trouve derrière AMPERSAND et dans quelles conditions vous pouvez utiliser ce site.
Ceci est une traduction de courtoisie ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateurs.
Sur cette page
Titulaire du site web
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de www.ampersandweb.com (ci-après, « le site ») :
- Titulaire
- Francesco Junior De Liso
- Statut
- Personne physique (entrepreneur individuel)
- Nom commercial
- AMPERSAND
- NIF (numéro fiscal espagnol)
- Y5817122E
- Adresse
- Calle Domingo J. Navarro, n.º 1, Planta 2, Oficina 5, 35002 Las Palmas de Gran Canaria (Las Palmas), Espagne
- hello@ampersandweb.com
- Site web
- www.ampersandweb.com
AMPERSAND est le nom commercial sous lequel le titulaire, en tant que personne physique, propose des services de conception de sites de mariage, d’invitations digitales, de save the date, de monogrammes et de papeterie digitale. Aucune société ne se trouve derrière la marque : lorsque ces textes parlent du « studio », de « nous » ou de « AMPERSAND », ils désignent le titulaire.
Vous pouvez nous écrire à hello@ampersandweb.com : nous répondons toujours par écrit. L’activité n’est soumise à aucune autorisation administrative préalable et ne constitue pas une profession réglementée.
Objet et acceptation
Les présentes mentions régissent l’accès au site et son utilisation, y compris ses pages, les démos des modèles, l’espace clients et tout autre contenu publié sous le nom de domaine www.ampersandweb.com. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes mentions dans la version publiée au moment de la consultation.
La souscription de nos services est en outre régie par les conditions générales de vente ; le traitement des données personnelles, par la politique de confidentialité et la politique de cookies ; et la promotion de bienvenue, par ses conditions de la promotion.
L’accès au site est gratuit. Certaines zones, comme l’espace clients, nécessitent des identifiants que nous ne communiquons qu’aux personnes ayant passé commande.
Conditions d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, de bonne foi et conformément aux présentes mentions. Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à l’espace clients, à l’interface d’administration du studio, au serveur ou aux données d’autres personnes ;
- d’introduire des virus ou tout autre code malveillant, ou d’accomplir des actions susceptibles de surcharger, d’endommager ou de rendre inutilisable le site ;
- d’extraire ses contenus de manière massive ou automatisée (par exemple, au moyen de robots ou de « scraping ») ;
- d’utiliser les formulaires pour envoyer de fausses données, des données de tiers sans leur autorisation ou des messages publicitaires non sollicités ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux droits des tiers.
Les identifiants de l’espace clients (e-mail et code de commande) sont personnels : conservez-les avec soin et prévenez-nous si vous pensez qu’une autre personne en a connaissance. Nous pourrons suspendre l’accès de toute personne qui ne respecte pas ces conditions.
Démos et contenus d’exemple
Les démos de chaque modèle, leurs save the date d’exemple et les démonstrations de l’espace clients et de l’interface d’administration du studio sont des exemples. Les couples, prénoms, dates, lieux, célébrations, invités et messages qui y figurent sont fictifs ; toute ressemblance avec des personnes ou des faits réels serait pure coïncidence. Lorsqu’une ville ou un paysage réels sont mentionnés, ils ne servent que de décor et n’impliquent aucun lien avec quelque établissement que ce soit.
Une grande partie des images des démos sont des illustrations ou des images créées par le studio (dessinées en code ou générées à l’aide d’outils numériques) et non des photographies de vrais mariages.
Les démos n’envoient rien : ce que vous y saisissez (par exemple, une confirmation de présence d’essai) reste dans votre navigateur ou est aussitôt supprimé (voir la politique de cookies). Ce que comprend chaque formule est ce qui est décrit sur la page des formules et dans les conditions générales de vente, et non ce que l’on voit dans une démo donnée.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site — textes, illustrations, dessins, modèles du catalogue, monogrammes, animations, photographies et images, musiques et sons de création propre, code source, structure et apparence visuelle —, ainsi que le nom et le logo AMPERSAND, appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par le texte refondu espagnol de la loi sur la propriété intellectuelle (décret royal législatif 1/1996) et par la loi espagnole 17/2001 sur les marques.
Vous pouvez les consulter, les imprimer ou les enregistrer pour votre usage personnel et privé (par exemple, pour comparer des modèles). Sans autorisation écrite du titulaire, il est interdit de les reproduire, de les distribuer, de les communiquer au public, de les transformer ou de les mettre à la disposition de tiers ; en particulier, de copier les modèles, les illustrations ou le code pour réaliser d’autres sites, invitations ou papeteries, ou de les utiliser à des fins commerciales.
Certains éléments appartiennent à des tiers et sont utilisés conformément à leur licence : par exemple, les polices Bodoni Moda, Cormorant Garamond et Pinyon Script (SIL Open Font License 1.1). La musique des démos est originale ou fait l’objet d’une licence vérifiée.
Les droits sur ce que nous créons pour chaque couple sont régis par les conditions générales de vente.
Si vous estimez qu’un contenu du site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à hello@ampersandweb.com en précisant lequel et pourquoi : nous l’examinerons et, le cas échéant, le retirerons sans délai.
Liens
Le site contient des liens vers des sites tiers (par exemple, Instagram, Google Maps pour les indications « comment venir », Stripe ou l’Agence espagnole de protection des données) à titre informatif. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne répondons ni de leurs contenus ni de leurs politiques ; un lien n’implique aucune association. Si nous avons effectivement connaissance du caractère illicite des contenus d’un site lié, nous retirerons le lien (article 17 de la LSSI-CE).
Vous pouvez créer un lien vers notre site, à condition qu’il ouvre la page dans sa propre fenêtre (sans cadres), qu’il ne laisse pas entendre une relation qui n’existe pas et qu’il ne provienne pas d’un site aux contenus illicites. Nous pourrons demander le retrait de tout lien qui ne respecte pas ces conditions.
Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs. Les conditions et le prix qui vous engagent sont ceux qui figurent dans le récapitulatif de commande au moment de la souscription ou ceux que nous vous confirmons par écrit.
Nous faisons en sorte que le site soit toujours disponible, mais des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous mettons en œuvre des moyens de sécurité raisonnables, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers.
Chaque personne répond des contenus qu’elle nous envoie (messages, photos, textes) et de l’usage qu’elle fait du site. Rien dans les présentes mentions ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, en particulier à l’égard des consommateurs.
Confidentialité et cookies
La manière dont nous traitons vos données personnelles et ce que nous enregistrons dans votre navigateur sont expliqués dans la politique de confidentialité et la politique de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis la politique de cookies.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des cours et tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, sauf si vous êtes consommateurs : dans ce cas, les juridictions compétentes sont celles du lieu de votre domicile, conformément à la loi espagnole de procédure civile (Ley de Enjuiciamiento Civil) et au règlement (UE) n° 1215/2012, et vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle.
Modifications des présentes mentions
Nous pouvons mettre à jour les présentes mentions pour les adapter aux évolutions du site ou de la loi. Nous indiquons toujours en haut de page la version et la date de la dernière mise à jour ; chaque version s’applique à compter de sa publication.